Instrument négociable
instrument négociable, en
droit, document écrit dont le bénéfice peut être transmis du porteur initial à
de nouveaux porteurs.
Les instruments négociables comprennent les valeurs
mobilières (actions et obligations principalement) et les effets de commerce
(lettre de change, billet à ordre et billet au porteur et, dans une certaine
mesure, chèque). Le possesseur initial (l'émetteur) doit contresigner le titre
et le nouveau possesseur est alors autorisé à retirer les bénéfices de l'effet
(dans le cas du chèque, il peut retirer l'argent de la banque ; dans le cas
d'une obligation au porteur, il peut le revendre).
Pour être considéré comme un effet de commerce, le
document se doit non seulement de contenir la promesse de paiement d'une somme
d'argent susceptible d'être transmise, mais aussi comporter certaines mentions
obligatoires. Le nouveau possesseur ne pourra pleinement bénéficier du titre
fourni par le cédant que s'il reçoit l'effet en toute bonne foi et en échange
d'une contrepartie de valeur, presque toujours le paiement d'une somme d'argent
au cédant.
|